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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21
juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la
connaissance des utilisateurs et visiteurs du site WWW.HOMALYON.COM les
présentes mentions légales.
Le site WWW.HOMALYON.COM est accessible à l’adresse suivante :
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soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois
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sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions
Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site WWW.HOMALYON.COM est édité par :
Valérie Bourreau
Téléphone : 0603602565
Adresse e-mail : contact@homalyon.com
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Le Directeur de publication est :
Valérie Bourreau
Téléphone : 0603602565
ci après » le Directeur de publication »
Le site WWW.HOMALYON.COM est hébergé par :
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dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
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Adresse e-mail : contact@ovh.com.
ci après » l’Hébergeur »
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visionnent et utilisent le site WWW.HOMALYON.COM.
ci après les » Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption,
programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin
d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage,
quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site WWW.HOMALYON.COM est exempté de déclaration à la Commission
Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune
donnée des Utilisateurs.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et
à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français
conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter
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